Assurance accidents

L’assurance accidents obligatoire couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles.

Les accidents professionnels sont les accidents qui se produisent pendant le temps de travail. En font également partie les accidents qui surviennent peu avant ou après le travail, pour autant qu’ils soient liés au travail. Les accidents survenant sur le chemin pour aller ou revenir du travail sont donc toujours assurés. Les personnes employées à temps partiel et travaillant moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels. Dans leur cas, les accidents survenant sur le chemin du travail sont considérés comme des accidents professionnels, alors que pour les autres employés, ils sont considérés comme des accidents non professionnels.

Selon la LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies contractées dans le cadre de l’activité professionnelle et dues exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives ou à certains travaux. D’autres maladies ne sont reconnues et assurées au titre de maladies professionnelles que s’il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle.

Au titre de l’assurance accidents obligatoire, les assurés ont droit, selon les circonstances du cas particulier, à des frais de guérison, indemnités journalières, rentes d’invalidité, indemnités pour atteinte à l’intégrité, allocations pour impotents et rentes de survivants.

Font partie des frais de guérison le traitement médical des suites de l’accident. Les frais de guérison incluent les moyens auxiliaires compensant les dommages corporels, les dégâts matériels, les frais de voyage, de transport, de recherche et de sauvetage ainsi que les frais d’ensevelissement.

Des indemnités journalières sont versées à partir du troisième jour après l’accident à concurrence de 80% du gain assuré. Les assurés qui sont en incapacité de travail totale touchent le montant maximal. Les personnes en incapacité de travail partielle touchent logiquement une indemnité journalière réduite en conséquence.

Si la personne accidentée est invalide à au moins 10%, elle a droit à une rente d’invalidité. En cas d’incapacité totale de travail, cette rente correspond à 80% du gain assuré et elle est réduite en conséquence si l’incapacité de travail n’est que partielle.

Toute personne qui, suite à un accident, souffre d’une atteinte durable et considérable à son intégrité physique, psychique ou mentale, a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Cette indemnité est versée en une seule fois, et elle est calculée en fonction du montant maximal du gain assuré, sans pouvoir le dépasser.

Une personne accidentée qui dépend de l’aide de tiers au quotidien touche une allocation pour impotent. Cette allocation est versée sous forme de paiements mensuels, et elle représente au moins le double, au plus le sextuple du montant maximal du gain journalier.

En cas de décès, les membres de la famille survivants ont droit à une rente de survivants. Les conjoints ont droit à 40%, les enfants qui ont perdu leurs deux parents à 25% et les enfants qui ont perdu un de leurs parents à 15% du gain assuré. Dans l’ensemble, tous les survivants ne peuvent toutefois toucher que 70% au plus du gain assuré.

Les conjoints n’ont droit à une rente que s’ils ont des enfants communs ayant droit à une rente ou s’ils forment un ménage commun avec des enfants ayant droit à une rente. De plus, les conjoints ont droit à une rente de survivants s’ils sont invalides à deux tiers au moins ou s’ils le deviennent dans les deux ans suivant le décès de leur partenaire.

Contrairement à un veuf, une veuve a aussi droit à une rente si elle a dépassé l’âge de 45 ans révolus ou si elle a des enfants qui n’ont plus droit à une rente. De plus, l’assurance peut trouver avec la veuve un accord unique, même si elle ne remplit aucune des conditions donnant droit à une rente.

Frais de guérison

Après un accident, vos collaborateurs et collaboratrices bénéficient de traitements médicaux, de pension et d’hébergement à l’hôpital en division demi-privée (chambre à deux lits) ou privée (chambre à un lit) en complément de l’assurance obligatoire des soins et de l’assurance-accidents. De plus, ils peuvent également choisir librement le médecin à l’hôpital.

Par ailleurs, l’assurance-accidents complémentaire prend en charge les coûts de certains médicaments que vos collaborateurs et collaboratrices doivent généralement supporter eux-mêmes puisqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assureur LAA.   

Médecine complémentaire

VÀ la suite d’un accident, Helsana prend également en charge les traitements de médecine complémentaire en cas de nécessité médicale. Outre la médecine classique, vos collaborateurs et collaboratrices bénéficient ainsi également de méthodes thérapeutiques alternatives.

Indemnité journalière

S’il est prouvé médicalement que le collaborateur ou la collaboratrice est temporairement en incapacité de travail, Helsana verse une indemnité journalière pouvant atteindre 100 % du salaire réel, et ce, à partir du premier au lieu du troisième jour après l’accident. Cela s’avère intéressant en particulier pour les collaborateurs dont le salaire dépasse le salaire LPP maximum de CHF 148 200. Seule une assurance complémentaire permet à ces personnes de disposer d’indemnités journalières suffisantes pour maintenir leur niveau de vie habituel.

À la suite à un accident, vos collaborateurs ont besoin de prestations d’aide ménagère ?
Dans ce cas, Helsana rembourse les frais pour une aide ménagère prescrite sur ordonnance médicale à hauteur maximale de CHF 5000 par cas de prestation.  

Assurances de capital

Vous pouvez assurer jusqu’à 600% du salaire réel de vos employés. En cas d’invalidité ou de décès, le capital assuré est versé à la personne concernée ou à ses héritiers.

Rentes

En cas de décès ou d’invalidité, les collaborateurs ou leurs survivants touchent une rente versée par l’assurance accidents obligatoire, mais uniquement jusqu’ au salaire maximum LAA. Une assurance accidents complémentaire prend leur salaire réel comme base de calcul. Cela permet aux collaborateurs qui gagnent davantage que le maximum LPP de maintenir leur niveau de vie.

Vos collaborateurs vivent en union libre et ont des enfants communs à charge mais ne sont pas mariés ? Ici aussi, Helsana prend en charge la rente de survivants et la verse au partenaire ou à la partenaire survivant·e en cas de décès.

Lors du paiement, Helsana tient également compte des partenaires éventuels. De plus, le cercle de bénéficiaires peut être défini individuellement en cas de décès. Toutefois, vos collaboratrices et collaborateurs ne sont liés ni par les CGA LAA-C 2023, ni par l’ordre du droit successoral.

Risques particuliers

Si l’accident est dû à une négligence grave, à des risques extraordinaires ou à un acte téméraire (p. ex., la participation à une course de moto-cross), l’assurance accidents obligatoire peut réduire, voire refuser des prestations. En revanche, l’assurance accidents complémentaire peut couvrir ces risques particuliers.

Font exception les actes intentionnels qui entraînent aussi une réduction ou un refus de prestation au titre de l’assurance accidents complémentaire.

Couverture à l’étranger

L’assurance accidents obligatoire limite le remboursement des frais de voyage, de transport, de sauvetage, de transport du corps et des frais funéraires engendrés à l’étranger. Elle prend en charge au maximum le double du montant qu’aurait coûté la même prestation en Suisse.

L’assurance accidents complémentaire vous permet d’augmenter la couverture à l’étranger. Si vous disposez d’une couverture d’assurance en division demi-privée ou privée, l’assurance prend en charge ces coûts à l’étranger également. 

Vous êtes frontalier·ère, vous tombez de vélo, vous vous cassez le poignet et vous vous retrouvez avec des frais divers dans votre pays de résidence ?​
Pas de problème. En tant que frontalier·ère, vous bénéficiez de la même prise en charge de tous les frais de guérison dans votre pays de résidence que celle de vos collègues de travail qui auraient suivi un traitement en Suisse. Dans ce cas, nous prenons en charge votre quote-part (pour les prestations conformément à l’assurance sociale) ou même d’éventuels frais de médecin privé.

Vous vous êtes cassé la clavicule pendant vos vacances à Chypre et avez dû être soigné·e d’urgence sur place ?​
Pas de problème. Les frais d’hospitalisation de votre opération à l’étranger qui dépassent le double du montant prévu par la LAA sont également pris en charge dans le cadre de votre contrat LAA-C.  Une telle intervention d’urgence à Chypre peut coûter CHF 14 000. Le double du montant du traitement en Suisse est d’environ CHF 8000.