Information pour les spécialistes de la médecine complémentaire (LCA)

Pour la reconnaissance au titre de fournisseur de prestations de la médecine complémentaire (par ex. comme naturopathe, masseur médical ou ostéopathe) dans le cadre de COMPLETA et SANA, nous nous basons essentiellement sur le Registre de Médecine Empirique RME à Bâle et son code de déontologie. Ce code de déontologie résume les principales normes et valeurs éthiques qui régissent les activités des thérapeutes enregistrés au RME. Pour le remboursement de certaines méthodes choisies au titre de l’assurance complémentaire COMPLETA PLUS, nous tenons également compte de l’enregistrement auprès de la fondation ASCA et de ses directives éthiques. En outre, nous nous basons sur nos Conditions générales d’assurance et nos Conditions supplémentaires d’assurance de l’assurance complémentaire SANA et COMPLETA.

Reconnaissances à partir du 1er janvier 2025

Parmi les méthodes thérapeutiques reconnues par Helsana, à compter du 1er janvier 2025, nous n’accepterons plus que les spécialistes de la médecine complémentaire qui disposent de l’un des diplômes suivants : 

• diplôme fédéral
  
• certificat de branche de l’OrTra TC
• certificat de branche et enregistrement RME pour les années d’expérience professionnelle de l’OrTra ARTECURA
• certificat de l’OrTra MA
• brevet fédéral
• bachelor ou master en ostéopathie
• Naturopathie, Médecine naturelle, méthode RME no 131
• Médecine traditionnelle chinoise (MTC), méthode RME no 185

Vous trouverez des informations sur les méthodes thérapeutiques que nous reconnaissons et la prise en charge des coûts dans notre liste Méthodes thérapeutiques reconnues de la médecine complémentaire.

Délai transitoire pour les spécialistes de la médecine complémentaire déjà reconnus

Nous accordons un délai transitoire aux spécialistes de la médecine complémentaire qui sont reconnus par Helsana au 31 décembre 2024 et n’ont aucun des diplômes susmentionnés. Pendant ce délai, la reconnaissance est maintenue. Une fois passé le délai transitoire, à défaut de présenter l’un des diplômes requis, la reconnaissance prendra fin.

La durée du délai transitoire n’est pas encore définie actuellement et sera publiée ici dès qu’elle sera connue ou au plus tard 12 mois avant la fin du délai transitoire. 

Tarif 590 pour la facturation des prestations de la médecine complémentaire

Helsana a élaboré un tarif uniforme pour les prestations de médecine complémentaire, en collaboration avec divers autres assureurs-maladie, ainsi qu’avec les organisations professionnelles compétentes de la médecine complémentaire. Vous pouvez télécharger le tarif 590 depuis le site de SASIS SA.

Veuillez noter que :

• Nous considérons la facturation des prestations de médecine complémentaire selon le tarif 590 comme obligatoire ;
• Le tarif 590 ne règlemente pas les prix et ne renseigne aucunement sur la prise en charge des prestations par l’assureur ;
• Le tarif 590 peut être adapté chaque année (en règle générale, au 1er janvier). Nous vous prions donc de vous informer régulièrement et d’utiliser à chaque fois le tarif 590 en vigueur ;
• Certaines positions tarifaires (à l’instar de la position tarifaire 1208 Traitements médicamenteux) ne sont prévues que pour les praticiens en médecine naturelle avec diplôme fédéral. Ces indications figurent dans le tarif. Si vous n’êtes pas titulaire de ce diplôme, nous vous prions d’utiliser d’autres positions correspondant à votre qualification (p. ex. 1085 Phytothérapie) ;
• Le tarif est subdivisé en différents chiffres qui correspondent aux professions de la médecine complémentaire. p. ex. le chiffre 5 pour les naturopathes avec diplôme fédéral. Pour cette raison, certaines positions tarifaires apparaissent deux fois dans l’aperçu ;
• Vous pouvez indiquer dans vos factures les actes médicaux et les applications de médecine complémentaires que vous ne trouvez pas dans le tarif à l’aide de la position tarif 999, avec un texte libre correspondant ;
• Nous vous prions également d’indiquer les remèdes/médicaments et prestations de laboratoire avec les positions tarifaires et détails de la prestation correspondants. Vous disposez pour cela des positions tarifaires correspondantes, p.ex. la position 1310 pour les médicaments de la médecine complémentaire.

Formulaire de facturation uniforme

Tout comme le tarif 590, le décompte avec le logiciel de cabinet pourvu du code Matrix 2D est obligatoire en vue d’assurer une meilleure protection contre la contrefaçon. Plus de 80 fournisseurs disposent d’une solution pratique qui satisfont aux exigences actuelles. Vous trouverez une liste de ces fournisseurs de logiciels ici.

Helsana rembourse de manière illimitée 75 % des coûts au titre des assurances complémentaires SANA, COMPLETA et COMPLETA PLUS pour des traitements en médecine complémentaire, pour autant que lesdits traitements soient médicalement nécessaires, efficaces, appropriés et économiques, et qu’ils soient assurés par un fournisseur de prestations reconnu par Helsana.

En cas de traitement de longue durée ou manquant de clarté, nos spécialistes en médecine complémentaire prennent contact avec nos clients. La suite de la procédure est discutée par téléphone, ou un rapport/questionnaire permet de vérifier l’étendue d’une prise en charge ultérieure des coûts.

En complétant de façon détaillée notre formulaire, vous nous permettez d’examiner rapidement la question de la participation aux coûts et d’informer correctement nos clients communs sur la procédure à suivre.

Veuillez envoyer le questionnaire dûment complété, par courrier postal uniquement, à l’adresse suivante :

Helsana Assurances complémentaires SA
Service clients
Spécialiste médecine complémentaire
Case Postale
1001 Lausanne