Expatriation : qu’en est-il de l’assurance-maladie ?
Les raisons de vouloir s’installer durablement à l’étranger sont nombreuses : une offre d’emploi, l’amour, l’envie d’aventure ou la retraite. Nous vous aidons volontiers à vous préparer. En effet, des dispositions contractuelles ou légales particulières s’appliquent aux personnes assurées qui résident, séjournent durablement ou travaillent à l’étranger.
Expatriation – En route vers une nouvelle étape de votre vie
En principe, toute personne qui part plus de trois mois à l’étranger, cède son logement et n’a pas l’intention de revenir en Suisse dans un avenir proche doit déclarer son départ à sa commune de domicile. Toute personne qui ne cède pas son domicile et qui prévoit de revenir sporadiquement en Suisse doit se renseigner à temps sur les obligations de déclaration auprès du contrôle des habitants compétent. Ces obligations varient selon les cantons.
Pour quelles raisons vous installez-vous durablement à l’étranger ?
Selon que vous partiez pour votre retraite, pour votre travail en tant que personne détachée, ou en tant que frontalier ou frontalière, des conditions spécifiques s’appliquent à votre assurance-maladie :
Si votre rente provient exclusivement de la Suisse et que vous émigrez dans un pays de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK), vous restez soumis·e à la loi suisse sur l’assurance-maladie. Vous êtes donc toujours tenu·e d’avoir une assurance de base en Suisse. Si votre rente provient de votre nouveau pays de résidence, vous devez y souscrire une assurance-maladie.
L’Allemagne, la France, la Finlande, l’Italie, l’Autriche, le Portugal et l’Espagne ne sont pas concernés. Dans ces pays, un droit d’option existe. Si votre rente provient exclusivement de la Suisse, vous pouvez choisir de vous assurer en Suisse ou dans votre nouveau pays de résidence. Voir la FAQ.
Vous travaillez à l’étranger pour un employeur suisse ? Dans ce cas, vous êtes une personne détachée. En matière d’obligation d’assurance, la règle suivante s’applique : en tant que personne détachée payant des cotisations sociales suisses, vous et les membres de votre famille qui n’exercent pas d’activité lucrative avez l’obligation de vous assurer en Suisse. Autrement dit, vous continuez de bénéficier de la couverture d’assurance-maladie suisse pendant au moins deux ans et jusqu’à six ans maximum.
Obligations d’assurance particulières pour les personnes détachées
Selon le pays où vous résidez et travaillez en tant que Suisse, différentes prescriptions légales et contractuelles peuvent s’appliquer. Renseignez-vous avant votre départ dans le pays en question :
Informations complémentaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Vous habitez dans un pays de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK) et percevez votre salaire exclusivement de Suisse ? Vous êtes alors un frontalier ou une frontalière. Si vous êtes employé·e en Suisse, les membres de votre famille qui n’exercent pas d’activité lucrative sont eux aussi soumis à l’obligation d’assurance. Sont concerné·e·s ici les mineur·e·s, les adultes en formation et les conjoint·e·s n’exerçant pas d’activité lucrative. En matière d’obligation d’assurance, la règle suivante s’applique :
Principe du lieu de l’activité lucrative : même si vous vivez à l’étranger, vous devez vous assurer dans le pays où vous travaillez. Cela ne concerne pas les pays avec droit d’option, qui vous permettent de choisir le pays où vous souhaitez vous assurer. Contactez-nous pour recevoir des informations exhaustives sur ces possibilités.
Bon à savoir
Différents facteurs déterminent si vous restez soumis·e à l’obligation de vous assurer en Suisse après avoir transféré votre domicile à l’étranger :
- Pays de départ (États de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK), États tiers)
- Situation professionnelle (par exemple lieu de travail, perception d’une rente)
- Statut personnel (par exemple personnes détachées, frontaliers ou frontalières)
De quoi avons-nous besoin ?
Nous avons besoin d’une attestation de départ de votre commune de domicile, ainsi que du questionnaire rempli en cas de départ à l’étranger :
L’assurance-maladie décide de l’endroit où vous recevez vos soins
Si vous vous assurez dans votre nouveau pays de résidence, dans certains cas, vous pouvez parfois uniquement vous faire soigner dans ce pays. Si vous restez assuré·e en Suisse, vous pouvez choisir de vous faire soigner dans votre nouveau pays de résidence ou en Suisse et vous ne payez pour cela que l’assurance-maladie chez Helsana.
Questions importantes concernant votre assurance
Si vous n’êtes plus assuré·e auprès d’une assurance-maladie en Suisse, vous devez officiellement demander votre exemption de l’obligation d’assurance. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire d’exemption de l’obligation de s’assurer en Suisse
Plus d’informations et de documents sur l’assurance-maladie pour les personnes retraitées à l’étranger :
Les étudiants et étudiantes sans activité lucrative sont exempté·e·s de l’obligation de s’assurer s’ils ou elles : sont temporairement en Suisse, ont leur domicile principal dans l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK) et retournent dans leur pays d’origine après leurs études ; sont domicilié·e·s en Suisse avec l’intention de rester durablement en Suisse et bénéficient d’une assurance familiale dans l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK) par l’intermédiaire de leurs parents.
Les personnes qui sont expatriées dans les États de l’UE/AELE ou de Royaume-Uni (UK) et qui touchent de faibles revenus peuvent demander une réduction des primes. Vous obtiendrez toutes les informations à ce sujet auprès de l’institution commune LAMal à Olten.
Vous avez des questions ?
Nous nous ferons un plaisir de vous aider.